ARRETE·4 juillet 2003

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement.

En vigueur depuis le 4 juillet 2003 3 articles 3 versions historisées
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