ARRETE·4 juillet 2005

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l'avitaillement des navires

En vigueur depuis le 4 juillet 2005 2 articles 2 versions historisées
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