ARRETE·4 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 2 articles 2 versions historisées
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