ARRETE·4 juillet 2014

Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

En vigueur depuis le 4 juillet 2014 2 articles 2 versions historisées
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