ARRETE·4 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 4 juillet 2017 4 articles 4 versions historisées
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