ARRETE·4 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

En vigueur depuis le 4 juillet 2024 11 articles 11 versions historisées
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