ARRETE·4 juin 1992

Arrêté du 4 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098)

En vigueur depuis le 4 juin 1992 3 articles 3 versions historisées
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