ARRETE·4 juin 1996

Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

En vigueur depuis le 4 juin 1996 6 articles 6 versions historisées
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