ARRETE·4 juin 1996

Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 4 juin 1996 2 articles 2 versions historisées
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