ARRETE·4 juin 2015

Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

En vigueur depuis le 4 juin 2015 7 articles 7 versions historisées
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