ARRETE·4 juin 2020

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

En vigueur depuis le 4 juin 2020 2 articles 2 versions historisées
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