ARRETE·—

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice

En vigueur depuis le — 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 9
capo Chapitre II : Organisation générale et composition du juryChapitre II : Organisation générale et composition du jury
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre Ier : Nature et durée des épreuvesChapitre Ier : Nature et durée des épreuves
Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil