ARRETE·4 mai 1993

Arrêté du 4 mai 1993 complétant l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant pour l'année 1992 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 4 mai 1993 2 articles 2 versions historisées
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