ARRETE·4 mai 1999

Arrêté du 4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif des missions d'expertise et de conseil

En vigueur depuis le 4 mai 1999 2 articles 2 versions historisées
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