ARRETE·4 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

En vigueur depuis le 4 mai 2012 3 articles 3 versions historisées
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