ARRETE·4 mai 2012
Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés
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