ARRETE·4 mai 2015

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 4 mai 2015 4 articles 4 versions historisées
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