ARRETE·4 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

En vigueur depuis le 4 mai 2017 2 articles 2 versions historisées
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