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Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.
ARRETE
·
4 mars 1992
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Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.
En vigueur depuis le 4 mars 1992
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