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Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU 7,25 p. 100 Mars 1998
ARRETE
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4 mars 1993
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Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU 7,25 p. 100 Mars 1998
En vigueur depuis le 4 mars 1993
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