ARRETE·4 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

En vigueur depuis le 4 mars 2013 2 articles 2 versions historisées
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