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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
ARRETE
·
4 mars 2014
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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
En vigueur depuis le 4 mars 2014
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000028690365
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