ARRETE·4 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

En vigueur depuis le 4 mars 2021 3 articles 3 versions historisées
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