ARRETE·4 mars 2025
Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras
En vigueur depuis le 4 mars 2025 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne