ARRETE·4 novembre 1989
Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
En vigueur depuis le 4 novembre 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne