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Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
ARRETE
·
4 novembre 1993
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Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
En vigueur depuis le 4 novembre 1993
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