ARRETE·4 novembre 1998

Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal

En vigueur depuis le 4 novembre 1998 2 articles 2 versions historisées
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