ARRETE·4 novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
En vigueur depuis le 4 novembre 2008 7 articles 7 versions historisées
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