ARRETE·4 novembre 2013

Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

En vigueur depuis le 4 novembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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