ARRETE·4 novembre 2019

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

En vigueur depuis le 4 novembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000039361265
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