ARRETE·4 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

En vigueur depuis le 4 novembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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