ARRETE·4 octobre 1994

Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)

En vigueur depuis le 4 octobre 1994 4 articles 4 versions historisées
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