ARRETE·4 octobre 2016
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
En vigueur depuis le 4 octobre 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne