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Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
ARRETE
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4 octobre 2021
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Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
En vigueur depuis le 4 octobre 2021
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