ARRETE·4 septembre 1990
Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)
En vigueur depuis le 4 septembre 1990 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne