ARRETE·5 août 2024

Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 5 août 2024 4 articles 4 versions historisées
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