ARRETE·5 avril 1995
Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
En vigueur depuis le 5 avril 1995 6 articles 6 versions historisées
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