ARRETE·5 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

En vigueur depuis le 5 avril 2012 4 articles 4 versions historisées
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