ARRETE·5 avril 2012
Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
En vigueur depuis le 5 avril 2012 7 articles 7 versions historisées
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