ARRETE·5 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

En vigueur depuis le 5 avril 2016 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000032395324
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