ARRETE·5 décembre 2002
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
En vigueur depuis le 5 décembre 2002 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDSTITRE II : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION À L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLESTITRE III : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION À L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES
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Art. 14