ARRETE·5 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 5 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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