ARRETE·5 décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

En vigueur depuis le 5 décembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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