ARRETE·5 février 1998

Arrêté du 5 février 1998 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par les arrêtés du 11 août 1997 et du 4 décembre 1997.

En vigueur depuis le 5 février 1998 2 articles 2 versions historisées
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