ARRETE·5 février 2008

Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 5 février 2008 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
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