ARRETE·5 février 2009

Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

En vigueur depuis le 5 février 2009 3 articles 3 versions historisées
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