ARRETE·5 février 2015

Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 5 février 2015 2 articles 2 versions historisées
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