ARRETE·5 février 2022
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 5 février 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne