ARRETE·5 janvier 1995

Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 5 janvier 1995 2 articles 2 versions historisées
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