ARRETE·5 janvier 1998
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
En vigueur depuis le 5 janvier 1998 7 articles 7 versions historisées
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